Conditions Générales de Vente (CGV) de Halte aux Kilos

 

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SASU JCD (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.halteauxkilos.com (ci-après « le Client »).

 

2. Objet

 

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre SASU JCD et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la réservation.

 

3. Commandes

 

Les commandes se font exclusivement sur le site https://www.halteauxkilos.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des services, vérification du détail de la commande, paiement et confirmation de la commande par SASU JCD.

 

4. Prix

 

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. SASU JCD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

5. Paiement

 

Réservation et Acompte :

 

Pour confirmer votre inscription à l'un de nos stages en présentiel, un acompte correspondant à 30 % du prix total du stage est requis au moment de la réservation. Cet acompte garantit votre place dans le stage et est déduit du montant total dû pour le service.

 

Solde :

 

Le solde restant, soit 70 % du montant total, est exigible et doit être réglé le jour du stage, avant le début de celui-ci. Le paiement du solde pourra être effectué par les mêmes moyens de paiement que ceux proposés pour le versement de l'acompte.

 

Conditions d'annulation et de remboursement de l'acompte :

 

Les conditions d'annulation et de remboursement de l'acompte sont détaillées dans la section "Droit de rétractation et annulation" des présentes conditions générales de vente.

 

Moyens de paiement :

 

Nous acceptons divers moyens de paiement, tels que les cartes de crédit/débit, les virements bancaires, ou tout autre moyen de paiement spécifié sur notre site au moment de la réservation. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour garantir la protection de vos informations financières.

 

6. Livraison

 

Les services ou informations commandés sont fournis par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Un émail de confirmation de commande et de réservation de stage sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client.

 

7. Droit de rétractation et annulation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord express du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les stages en présentiel proposés par SASU JCD une fois le service pleinement exécuté, c'est-à-dire à l'issue du stage.

 

Annulation avant le début du stage :

 

Le Client a la possibilité d'annuler sa participation au stage, sous réserve des conditions suivantes :

 

• En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant le début du stage, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
• En cas d'annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage, 50% du montant total du stage sera retenu à titre de frais d'annulation.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation moins de 15 jours avant le début du stage.
• Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à SASU JCD à l'adresse e-mail contact@halteauxkilos.com ou par courrier au 40 rue Pasteur, 85220 COEX.

 

Cas de force majeure :

 

En cas d'annulation du stage par SASU JCD pour des raisons de force majeure (telles que définies par la jurisprudence française), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées à l'exception de tout autre indemnité ou dommage et intérêt.

 

8. Responsabilité

 

SASU JCD s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour délivrer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'absence de livraison découlant d'un cas de force majeure.

 

9. Données personnelles

 

SASU JCD s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients dans le cadre de l'utilisation du site https://www.halteauxkilos.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

 

10. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

11. Informations légales

 

SASU JCD, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 40 rue Pasteur, 85220 COEX, inscrite au RCS sous le numéro 813633997.TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, téléphone : 06.98.56.02.78, e-mail : contact@halteauxkilos.com.